Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre Michel Riu (le Vendeur) et l’Acheteur dans le cadre de la vente de Produit sur le site : https://lartdelamour.fr
Michel Riu se réserve le droit de modifier ces conditions. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Tout Acheteur sur le site https://lartdelamour.fr est réputé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les conditions générales de vente ci-dessous avant la validation de sa commande.
1- Commande
1.1- Les produits :
Les produits vendus par le site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en Euros.
Les photographies réalisées pour ce site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus, mais les couleurs peuvent varier d’un ordinateur à l’autre.
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander à partir du catalogue en ligne. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Certains articles ne sont fabriqués qu’en quantité limitée.
Si un article vous intéresse mais est en rupture de stock, n’hésitez pas à nous contacter.
1.2- Procédure :
Chaque commande devra faire l’objet d’une acceptation des Conditions Générales de Vente.
2-Prix
Les prix indiqués sont exprimés en Euros TTC.
Ils sont garantis pour la durée de la mise en ligne et dans la limite des stocks possibles.
Les prix indiqués sur les fiches produit incluent les frais de livraison par Colissimo en France.
3-Paiement
Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme STRIPE.
La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.
Les produits demeurent la propriété du site https://lartdelamour.fr jusqu’au complet paiement de la commande.
4-Livraison, délai et transfert de risque.
4.1- Livraison et délai :
Les livraisons sont possibles dans toute la France Métropolitaine.
L’Acheteur s’engage à communiquer toutes les informations relatives aux conditions de livraison (lieu, destinataire …) lors de la Commande. Ces informations engagent l’Acheteur en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou autre information ; le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle impossibilité de livrer le Produit.
Toutes nos livraisons sont effectuées par la Poste. Le délai d’acheminement en France Métropolitaine est habituellement de 3-5 jours ouvrés. A ce délai d’acheminement peut s’ajouter le délai de fabrication si le produit n’est pas tenu en stock ; ce délai de fabrication peut varier entre une et trois semaines.
Le numéro de suivi vous sera communiqué par email après l’envoi de votre commande.
4.2- Transfert de risque:
Le client doit vérifier avec soin les produits livrés au moment de leur arrivée, de sorte que le produit endommagé par le transporteur, les avaries et les pertes soient consignés dès la réception, sur la décharge du transporteur est acceptée par ce dernier. Dans le cas contraire le client ne pourra s’attendre à aucun dédommagement.
Les défauts ou articles manquants qui ne seraient pas dus au transport mais à une non-conformité de la commande doivent faire l’objet d’une réclamation adressée au Vendeur, dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception des produits, par e-mail adressé à : contact@lartdelamour.fr
Passé ce délai, les produits concernés ne seront ni repris ni échangé et ne pourront donner lieu au versement par le Vendeur de dommages et intérêts à l’Acheteur.
5-Délai de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours (Article L 121-20 du code français de la consommation) à compter de la réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation auprès de Michel Riu .
Les articles retournés doivent être dans un état neuf et dans l’emballage d’origine. Ils ne devront ni avoir été utilisés, ni avoir subis de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite, pour permettre leur commercialisation ultérieure. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas de perte ou de détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l’Acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
Le droit de rétractation ne s’exerce pas sur les articles nécessitants une fabrication spéciale ou sur des produits personnalisés, réalisés sur mesure à la demande du client.
Aucune garantie ne s’applique et aucune réclamation n’est recevable au delà du délai de rétractation.
6-Confidentialité
Les informations nominatives recueillies auprès des Acheteurs sont gardées confidentielles par Michel Riu , qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.
7- Propriété intellectuelle
7.1- Produit
Michel Riu est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatif aux différents produits, livres et œuvres originales vendus sur le site.
Aucun droit de copie ou de reproduction des produits, dessins et modèles, ou œuvres originales de Michel Riu n’est autorisé.
7.2- Contenu
Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, chartes graphiques, et d’une manière générale, les annonces et leur contenu etc. accessibles au travers du site web sont la propriété exclusive de Michel Riu . Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site https://lartdelamour.fr, sont strictement interdites.
8-Force majeure
Michel Riu ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si celle-ci est provoquée par un évènement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale des services postaux, moyens de transports et de communication, incendie, inondation, défaillance ou panne de matériel, ou du fait des agissements de l’Acheteur.
9-Contact
Pour toute question vous pouvez nous joindre à l’adresse suivante : contact@lartdelamour.fr
11- Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit Français.